Le Programme de financement Soutien aux organismes de recherche et d’innovation

Ce programme offre un financement qui soutient la recherche collaborative entre les centres de recherches publics et les entreprises privées. Prompt offre notamment des subventions du Ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEIE) pour des projets collaboratifs impliquant au moins un partenaire de recherche public et au moins un partenaire industriel (PME, GE ), en lien avec l’industrie des TIC.

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Partenaires

Pattern testimony

« Prompt nous a permis d’avoir accès à une équipe de R&D de haut niveau »

Jimmy Perron

Président – NSIM Technologies

Présentation

PROMPT facilite la création de nouvelles alliances et agit en tant que catalyseur de la création dynamique d’équipes, de l’expansion des réseaux commerciaux et de la création de nouvelles opportunités, au Québec, au Canada et dans le monde entier.

Informations clés

  • Durée max

    3 ans

  • Statut du programme

    OUVERT en continu

  • Cible

    PME (-249 employés) GE (+249 empl.) Partenaires académiques admissibles

  • Date limite de dépôt

    Ouvert en continu

  • Webinaire d'informations

    Aucun webinaire (Clinique de financement) à venir pour le moment.

  • Frais de gestion

    5% des dépenses admissibles

  • Aide financière max.

    1,5M$ (500 000$ sur 3 ans)

Objectifs & promesses

Pour votre centre de recherche

  • Financez votre recherche et votre développement technologique dans des créneaux d’innovation à fort potentiel ;
  • Bénéficiez de partenariats entre milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et industriels, au Québec et à l’international ;
  • Faites rayonner et mettez à contribution votre expertise scientifique dans des contextes industriels appliqués ;
  • Contribuez au positionnement du Québec comme chef de file en matière de développement des technologies numériques.

Pour votre entreprise

  • Accédez à des équipes de recherche de calibre international ;
  • Optimisez vos investissements en R-D en bénéficiant des contributions gouvernementales ;
  • Tissez des liens avec l’expertise de pointe en formation.

Admissibilité

Clientèles admissibles

Les entreprises québécoises et les organismes de recherche et d’innovation (universités, CCTT ou centres de recherche publics) demandeurs et demandeuses doivent respecter les conditions suivantes:

  • Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ;
  • Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans ;
  • Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État ;
  • Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité ;
  • Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association ;
  • Ne pas être dans l’un des domaines d’affaires suivants :
    • la production ou distribution d’armes ;
    • l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone ;
    • les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, les sports de combat impliquant toute espèce vivante, les courses ou autres activités similaires ;
    • l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique ou un club échangiste ;
    • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions relatives au cannabis et au chanvre industriels présentées à la section 4.1.2 du cadre normatif ;
    • toute activité dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).

Projets admissibles

Deux catégories de projets sont admissibles en fonction de la taille des entreprises québécoises y participant :

  • les projets de PME, qui impliquent au minimum une PME québécoise de 250 employés ou moins effectuant des activités de recherche-développement (R-D) ou de production au Québec ainsi qu’au moins une université, un CCTT ou un centre de recherche public ;
  • les projets de grandes entreprises, qui impliquent au minimum une entreprise de plus de 250 employés effectuant des activités de R-D ou d’innovation au Québec ainsi qu’au moins une université, un CCTT ou un centre de recherche public.

Modalités

  • L’aide maximale est de 500 000 $ par année, par projet ;
  • L’aide financière maximale peut représenter jusqu’à 40 % du coût total du projet ;
  • Le cumul des aides gouvernementales peut totaliser jusqu’à 80 % du coût total du projet ;
  • Les contributions privées doivent représenter au minimum 20 % du coût total du projet ;
  • La segmentation du taux d’aide repose sur la taille des entreprises partenaires (le niveau de maturité du projet (TRL) n’est plus utilisé pour définir le taux d’aide, mais il reste important lors de l’évaluation des projets).
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