Le Programme d’aide au financement des projets d’Innovation pour la Cybersécurité au Québec

Le programme d’aide au financement vise à poursuivre la réalisation de projets innovants structurants en cybersécurité, en favorisant la création de partenariats entre les grandes entreprises, les PME, les Centres de recherche publics ou d’expertises technologiques québécois.

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Ce programme se décline en deux volets: Certification et Innovation

Nos différents volets

Certification

Innovation

Pattern testimony

« Le financement nous a aidé à pousser plus loin l’innovation technologique de notre projet »

Ariane Ohl-Berthlaume

Responsable des affaires juridiques – Mondata

 

Nos différents volets

Certification

Innovation

Présentation - Certification

Le financement de projets TI visant à obtenir une certification ou à faire la démonstration, en regard avec la cybersécurité, de la conformité et de l’interopérabilité de leurs produits, solutions, processus en appui à leurs efforts de commercialisation.

Informations clés

  • Durée max

    2 ans

  • Statut du programme

    En pause

  • Cible

    Grandes entreprises ou PME québecoises désireuses d'obtenir une certification, homologation ou accréditation en cybersécurité pour ses produits, solutions ou processus.

  • Date limite de dépôt

    31 Mars 2024

  • Frais de gestion

    5% de la contribution de PROMPT.

  • Aide financière max.

    Jusqu’à 50% des dépenses admissibles.

Objectifs & promesses

  • Qualifiez-vous comme fournisseur d’un secteur d’activités, un réseau ou une chaîne d’approvisionnement, en répondant aux exigences de cybersécurité qui leur sont propres ;
  • Obtenez une certification, homologation ou accréditation de votre produit, solution ou processus ;
  • Contribuez au positionnement du Québec comme chef de file en matière de développement de technologies propres.

Admissibilité

  • Être une entreprise privée à but lucratif, ayant un établissement actif au Québec ;
  • Être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec ;
  • Avoir son siège social au Québec et ses employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec ;
  • Ne pas être détenue dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants ;
Quelques-unes des certifications admissibles :
  • Gestion des identités numériques et des accès (NIST 863-3, Voilà Vérifié, eIDAS, WebTrust, AATL) ;
  • Protection de la vie privée, des renseignements personnels et des renseignements de santé (GDPR, PIPEDA, lois provinciales et lois spécifiques au domaine de la santé) ;
  • Sécurité de l’information (ISO 27001, ISO 27017 et IS0 27 018, ISO 27034, SOC 2 Types 1-2-3, OWASP, SOX, Cyber Sécuritaire, Cyberessential).

Modalités

  • L’aide financière maximale peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses admissibles ;
  • Les contributions privées doivent représenter au minimum 25 % des dépenses admissibles ;
  • Le cumul des dépenses gouvernementales peut totaliser jusqu’à 75 % des dépenses admissibles du projet ;
  • La durée maximale du projet est de 2 ans.
Veuillez aussi noter que :
  • Des frais de gestion sur la valeur totale du projet s’appliquent : 5% de la contribution de PROMPT ;
  • Les dépenses non subventionnées peuvent être éligibles aux crédits d’impôt, notamment le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), selon les critères courants de ces programmes.

Présentation - Innovation

Le financement de projets de développement TI (matérielle ou logicielle) de produits / solutions / processus en cybersécurité.

Informations clés

  • Durée max

    2 ans

  • Statut du programme

    OUVERT en continu

  • Cible

    Grandes entreprises ou PME québécoises désireuses de développer une innovation en cybersécurité en vue de la commercialiser.

  • Date limite de dépôt

    31 Mars 2024

  • Frais de gestion

    5 % de la contribution de PROMPT.

  • Aide financière max.

    Jusqu’à 25 % des dépenses admissibles.

Objectifs & promesses

  • Financer le développement de vos nouveaux produits, solutions et processus en cybersécurité ;
  • Renforcer votre position de leader technologique ;
  • Commercialiser des nouveaux produits, procédés et services et prendre de l’expansion par l’intégration des chaînes de valeur.

Admissibilité

  • Être une entreprise privée à but lucratif, ayant un établissement actif au Québec ;
  • Être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au Registraire des entreprises du Québec ;
  • Avoir son siège social au Québec et ses employés ou sous-traitants qui travaillent principalement depuis le Québec ;
  • Ne pas être détenue dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants.

Modalités

  • L’aide financière accordée est une contribution financière non remboursable et non récurrente ;
  • L’aide financière maximale peut représenter jusqu’à 25 % des dépenses admissibles ;
  • Les contributions privées doivent représenter au minimum 50 % des dépenses admissibles ;
  • Le cumul des dépenses gouvernementales peut totaliser jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet ;
  • La durée maximale du projet est de 2 ans.
Veuillez aussi noter que :
  • Des frais de gestion sur la valeur totale du projet s’appliquent : jusqu’à 5% de la contribution de PROMPT ;
  • Les dépenses non subventionnées peuvent être éligibles aux crédits d’impôt, notamment le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), selon les critères courants de ces programmes.
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