Le programme de financement de l’innovation en Intelligence Artificielle

Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des entreprises québécoises qui souhaitent réaliser un projet d’innovation aux fins de développement, de commercialisation ou d’adoption de technologies d’IA.

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Ce programme se décline en deux volets: Envergure et PME

Nos différents volets

Envergure

PME

Nos différents volets

Envergure

PME

Présentation - Envergure

Ce volet s’adresse aux regroupements d’entreprises comprenant un minimum de deux entreprises québécoises.

Informations clés

  • Durée max

    18 mois

  • Statut du programme

    OUVERT

  • Cible

    Regroupement d'entreprises (minimum 2) incluant au minimum une PME.

  • Date limite de dépôt

    Information à venir

  • Frais de gestion

    5% du total des dépenses admissibles

  • Aide financière max.

    1,5M$

Objectifs & promesses

  • Financez vos projets d’innovation en intelligence artificielle en travaillant en collaboration avec d’autres entreprises ;
  • Bénéficiez du savoir-faire des plus grands experts québécois en IA, tirant parti des avantages de la recherche collaborative ;
  • Contribuez au positionnement du Québec comme chef de file en intelligence artificielle.

Admissibilité

Être une entreprise légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.

Projets admissibles :

  • le projet doit porter sur le développement d’un nouveau produit ou nouveau procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant ;
  • le projet doit comporter le niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire : le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché par rapport au secteur d’activité au niveau national ou international ;
  • le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique et/ou d’affaires pour l’entreprise ;
  • le projet doit avoir nécessité ou nécessitera des efforts en recherche et développement ;
  • lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente, le projet doit démontrer un potentiel commercial.

Modalités

  • Aide maximale équivalent à 1,5M$ par projet ;
  • L’aide financière maximale est de 50 % du total des dépenses admissibles pour la réalisation du projet ;
  • Le cumul des dépenses gouvernementales peut totaliser jusqu’à 75 % des dépenses admissibles du projet ;
  • Les contributions privées doivent représenter au minimum 25 % des dépenses admissibles ;

La durée maximale du projet est de 18 mois.

À noter que :

  • Des frais de gestion sur la valeur totale du projet s’appliquent ;
  • Les dépenses non subventionnées peuvent être éligibles aux crédits d’impôt, notamment le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), selon les critères courants de ces programmes.

Présentation - PME

Ce volet s’adresse aux PME ayant des projets en intelligence artificielle qui visent la production de biens et services ou la réalisation d’activités de recherche et développement à l’interne.

Informations clés

  • Durée max

    2 ans

  • Statut du programme

    OUVERT

  • Cible

    PME seule ou avec un centre de recherche.

  • Date limite de dépôt

    Information à venir

  • Frais de gestion

    5% du total des dépenses admissibles

  • Aide financière max.

    350 000$

Objectifs & promesses

  • Financez vos projets d’innovation en intelligence artificielle en travaillant en collaboration avec d’autres entreprises ;
  • Bénéficiez du savoir-faire des plus grands experts québécois en IA, tirant parti des avantages de la recherche collaborative ;
  • Contribuez au positionnement du Québec comme chef de file en intelligence artificielle.

Admissibilité

  • Être une entreprise légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec ;
  • Avoir son siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec ;
  • Compter, au Québec, 249 employés ou moins ;
  • Avoir un actif inférieur à 50 millions de dollars.

Projets admissibles

  • le projet doit porter sur le développement d’un nouveau produit ou nouveau procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant ;
  • le projet doit comporter le niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire : le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché par rapport au secteur d’activité au niveau national ou international ;
  • le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique et/ou d’affaires pour l’entreprise ;
  • le projet doit avoir nécessité ou nécessitera des efforts en recherche et développement ;
  • lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente, le projet doit démontrer un potentiel commercial.

Modalités

  • Aide maximale équivalent à 350 000 $ par projet ;
  • L’aide financière maximale est de 30 % du total des dépenses admissibles pour un projet réalisé par une PME seule et 50 % du total des dépenses admissibles pour un projet réalisé par une PME en collaboration avec un centre de recherche ;
  • Le cumul des dépenses gouvernementales peut totaliser jusqu’à 50 % des dépenses totales admissibles pour un projet réalisé par une PME seule et 75 % pour les projets réalisés par une PME en collaboration avec un centre de recherche.

La durée maximale du projet est de 2 ans.

À noter que :

  • Des frais de gestion sur la valeur totale du projet s’appliquent ;
  • Les dépenses non subventionnées peuvent être éligibles aux crédits d’impôt, notamment le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), selon les critères courants de ces programmes.
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