Le Programme de financement pour la protection de notre environnement

Ce programme de financement désire faire émerger de nouveaux projets de R-D collaborative qui contribueront de façon tangible à la réduction à long terme des émissions de GES au Québec. 

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Ce programme se décline en deux volets: INNOV-R Académique et INNOV-R PME

Nos différents volets

INNOV-R Académique

INNOV-R PME

Nos différents volets

INNOV-R Académique

INNOV-R PME

Présentation - INNOV-R Académique

En finançant les projets de recherche collaborative entre les entreprises et les centres de recherches publics, le programme INNOV-R vise à soutenir les projets collaboratifs innovants avec un fort potentiel de diminution des GES. Le programme vise à appuyer des secteurs économiques stratégiques qui permettront au Québec de progresser et d’atteindre plus rapidement ses objectifs de réduction des émissions de GES.

Informations clés

  • Durée max

    3 ans

  • Statut du programme

    OUVERT
    Prochain Appel de projets: Automne 2024

  • Frais de gestion

    5% des dépenses admissibles

  • Aide financière max.

    500 000$ par an soit (1,5 M$ maximum sur 3 ans)

Objectifs & promesses

  • Encourager l’émergence de technologies et de pratiques innovantes qui permettent au Québec de progresser plus rapidement vers ses objectifs de réduction des GES;
  • Favoriser la diffusion de nouvelles connaissances en matière de réduction des GES;
  • Appuyer le brevetage de nouvelles technologies visant la réduction des GES;
  • Stimuler la concertation entre les acteurs du milieu de la recherche et de l’innovation en réduction des émissions de GES;
  • Mobiliser les chercheurs universitaires, de collèges et d’entreprises autour de projets d’innovation en collaboration visant la découverte de solutions en réduction des GES;
  • Susciter la participation d’entreprises et d’organismes utilisateurs des technologies et pratiques développées au sein des projets;
  • Stimuler les investissements en innovation axée sur la réduction des émissions de GES.

Admissibilité

Entreprises admissibles

Pour que le projet INNOV-R soit qualifié, le déposant principal doit :

  • Être rattaché soit à une université, un centre de recherches associés, un CEGEP ou un centre collégial de transfert technologique (CCTT). Vérifiez la LISTE COMPLÈTE des centres de recherches publics admissibles ;
  • Impliquer au moins une entreprise établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement.

Projets admissibles

Les projets admissibles au programme INNOV-R doivent :

  • Démontrer un fort potentiel concret de réduction d’émission de GES au Québec ;
  • Impliquer au moins une entreprise établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement et au moins un Institut de recherche public du Québec ;
  • Être déposés par l’institut de recherche public du Québec partenaire du projet ;
  • Avoir un NIVEAU de maturité technologique (NMT-TRL) de départ de 1 à 6. Le NMT est déterminé et justifié par le partenaire académique d’un projet de recherche collaborative académique.

Modalités

  • L’aide maximale est de 500 000 $ par année, par projet ;
  • L’aide financière maximale peut représenter jusqu’à 50 % du coût total du projet ;
  • Le cumul des dépenses gouvernementales peut totaliser jusqu’à 80% des dépenses admissibles du projet ;
  • Le financement provenant des entreprises doit représenter minimum 20 % du coût total du projet, dont 50 % peuvent être en nature ;
  • La durée maximale du projet est de 3 ans.

Veuillez aussi noter que des frais de gestion s’appliquent.

Présentation - INNOV-R PME

En novembre 2020, le gouvernement du Québec annonçait son Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030). Avec sa politique-cadre d’électrification et de lutte contre les changements climatiques, le gouvernement veut faire de la lutte contre les changements climatiques un levier majeur de développement économique et de rayonnement international. Il s’appuiera à cette fin sur l’électrification de l’économie, sur le développement des autres ressources énergétiques renouvelables, ainsi que sur l’émergence de filières économiques d’avenir et créatrices d’emplois de qualité. La mesure INNOV-R PME s’inscrit dans cette vaste initiative et vise l’émergence de projets innovants qui permettront au Québec d’atteindre plus rapidement ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Informations clés

  • Durée max

    2 ans

  • Statut du programme

    OUVERT

  • Cible

    PME (250 employés et moins) - Déposant

  • Date limite de dépôt

    Lettre d'intention: 29 janvier 2024
    Demande : 27 mars 2024

  • Frais de gestion

    5% des dépenses admissibles

  • Aide financière max.

    Électrification des transports : 1 M $ maximum par projet
    Autres secteurs : 375 000 $ maximum par projet

Objectifs & promesses

  • Encourager l’émergence de technologies et de pratiques innovantes qui permettra au Québec de progresser plus rapidement vers ses objectifs de réduction des émissions de GES;
  • Favoriser l’implémentation de nouvelles technologies qui permettraient la réduction des émissions de GES;
  • Mobiliser les entreprises autour de projets d’innovation en collaboration visant la découverte de solutions en réduction des émissions GES;
  • Appuyer le développement de la propriété intellectuelle en lien avec les nouvelles technologies visant la réduction de GES;
  • Renforcer l’adoption de technologies propres par les entreprises;
  • Stimuler les investissements en innovation axée sur la réduction des émissions de GES;

Admissibilité

Entreprises Admissibles
PME (250 employés et moins) – Déposant

Partenaires admissibles:

  • Les entreprises de toute tailles constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec, ayant une place d’affaires au Québec ET ayant des activités de production et/ou de RSDE au Québec;
  • Institut de recherche publique du Québec (IRPQ);
  • OBNL ou coopérative constitué selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur, inscrits au Registraire des entreprises du Québec ET ayant des activités de production et/ou de RSDE au Québec;
  • Hydro-Québec et ses filiales.

Projets admissibles:
Les projets admissibles à la mesure INNOV-R PME doivent:

  • Démontrer un fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec : au minimum, un potentiel de 50 000 tonnes de CO2 eq. réduites ou évitées lors des dix (10) premières années après la commercialisation du produit, de la technologie ou de l’innovation;
  • La contribution du FÉCC dans le projet doit être de moins de 20$ par tonne de CO2 potentielle évitée;
  • Être déposé par une PME établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de R&D;
  • Être réalisé en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou une institution de recherche publique du Québec (IRPQ);
  • Porter sur le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant;
  • Comporter un niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire que le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et par rapport au secteur d’activité au niveau national ou international;
  • Comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour la PME;
  • Démontrer un potentiel commercial ou un potentiel de déploiement significatif lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente.

Modalités

  • L’aide maximale est de 375 000 $ par année, par projet ;
  • L’aide financière maximale peut représenter jusqu’à 50 % du coût total du projet ;
  • La contribution de la PME déposante doit représenter minimum 20 % des dépenses admissibles ;
  • La durée maximale du projet est de 2 ans ;
  • Le financement est versé à la PME déposante ;
  • Des frais de gestion représentant 5% du total des dépenses admissibles s’appliquent ;
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